STATUTS

                                            

 

 

 

STATUTS ASSOCIATION

 

 

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901

Et  du décret du 16 août 1901

 

Article 1er

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Titre

SOUTIEN ET AIDE AUX PERSONNES EN DIFFICULTE (S.A.P.E.D)

 

Article 2

 

Cette association a pour objet :

  • Le soutien aux personnes en situation précaire, isolées ou en grande difficulté ;
  • L’aide à  la gestion pour familles surendettées, démunies ou au chômage ;
  • Aide à  la lecture et l’écriture, organisation des documents et accompagnement ;
  • Aides aux personnes retraitées ;
  • Aide et initiation à l’outil informatique ;
  •  

Article 3

 

Le siège social  est fixé à Arles sur Tech 66150 – 02 rue Saint-Sauveur.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

 

L’association se compose de :

a) Membres actifs ou adhérents

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres d’honneur

 

Article 5

 

Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6

 

Les membres :

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée à 16.00 euros par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

 

Article 7

 

Radiations :

La qualité de membre de l'association se perd  par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8

 

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;

2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

3. Le produit de ventes réalisées lors de manifestations

 

Article 9

 

Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil de deux membres au minimum, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé, au minimum, de :

1. Une  présidente ;

2. Un trésorier

Le conseil est renouvelé tous les trois ans.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10

 

Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation de la présidente, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11

 

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association  à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La présidente, assistée des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 12

 

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

Article 13

 

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14

 

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du : 1er juin 2015

 

Fait à Arles sur Tech le : 1er juin 2015

 

 

La Présidente                                        Le Trésorier

 

Nicole LUDOSKY                                    Gilbert LUDOSKY                                                         

                                                                                                           

                                                                                                                                                            



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